Application des conventions collectives après leur date d’échéance

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Vendredi 12 Janvier 2018
2015-2019/301
No. 10

Expiration des conventions collectives

Il semble y avoir de l’incertitude en ce qui concerne les droits qui s’appliquent après la date d’expiration des conventions collectives. Le présent bulletin vise à clarifier la situation.

 

Dates d’échéance

La date d’expiration de la convention collective de l’unité des FFRS est le 31 décembre 2017. 

La date d’expiration de la convention collective de l’unité urbaine est le 31 janvier 2018.

 

Après ces dates…

Les droits prévus à ces deux conventions collectives continuent de s’appliquer. Vous pourrez le constater vous-mêmes en lisant la clause 34.03 de la convention collective de l’unité des FFRS ou la clause 43.03 de la convention collective de l’unité urbaine. Le Code canadien du travail précise que les conventions collectives continuent de s’appliquer jusqu’au moment où le Syndicat obtient le droit de grève et, l’employeur, le droit de lock-out. Nous sommes encore bien loin de cette étape.

Après la date d’échéance de votre convention collective, vous aurez toujours droit aux mêmes conditions de travail, salaires et avantages sociaux qu’avant cette date. De même, si l’employeur omet de respecter les dispositions de la convention collective, il s’agira d’une violation au même titre que si elle était survenue avant la date d’échéance. N’hésitez pas à signaler toute infraction à la convention collective à votre déléguée ou délégué syndical ou à votre section locale pour que les mesures requises soient prises.

Rumeurs

Au cours des semaines et des mois à venir, les rumeurs au sujet des négociations seront nombreuses. Soyez vigilants! Ne cédez pas à la tentation de les répandre, particulièrement si elles proviennent de l’employeur. Obtenez l’heure juste auprès de votre déléguée ou délégué syndical ou de votre comité exécutif local. Nous continuerons de vous tenir au courant de ce qui se passe aux négociations le plus rapidement possible. Le fait de savoir que les membres sont unis et informés renforce notre pouvoir de négociation.

 

Le travail se poursuit…

Les réunions de négociation vont maintenant s’intensifier. Nous ne ménagerons aucun effort pour obtenir une convention collective qui s’applique aux deux unités de négociation, FFRS et urbaine, et qui améliore les conditions de travail de l’ensemble des travailleurs et travailleuses.

 

Votre soutien et votre solidarité seront la clé du succès des négociations.

 

Solidarité! 

Sylvain Lapointe
Négociateur en chef de l’unité urbaine
Nancy Beauchamp
Négociatrice en chef, unité des FFRS